Référence du document

2016/2897(RSP)  
Situation à Calais  
Informations de base  

2016/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2016
Débat en plénière
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2897(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée