Référence du document
Informations de base
2016/2902(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
14/12/2016
Débat en plénière
15/12/2016
Résultat du vote au parlement
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2902(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06980
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1818/201624/11/2016EP
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