Référence du document
Informations de base
2016/2903(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2903(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06978
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1821/201713/02/2017EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1821/201713/02/2017EP