Référence du document

2016/2908(RSP)  
Recommandation à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile  
Informations de base  

2016/2908(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2215(INI)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2017
Résultat du vote au parlement
04/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2908(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2215(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMIS/8/07945
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    04/04/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    04/04/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/09/2017
    EC