Référence du document
Informations de base
2016/2915(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2915(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée