Référence du document

2016/2927(RSP)  
Paquet "Semestre européen", y compris l'examen annuel de la croissance 2017  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2016
Débat en plénière
22/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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