Référence du document

2016/3000(RSP)  
Reconnaissance du contenu des documents d'état civil  
Informations de base  

2016/3000(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3000(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1819/2016
    24/11/2016
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1819/2016
    24/11/2016
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