Référence du document
Informations de base
2016/3003(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
30/11/2016
Débat en plénière
30/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/3003(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée