Référence du document

2016/3010(RSP)  
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté  
Informations de base  

2016/3010(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2000/29/EC 1995/0134(CNS)
Voir aussi 1997/0338(CNS)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2016
Résultat du vote au parlement
15/12/2016
Décision du Parlement
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3010(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Directive 2000/29/EC 1995/0134(CNS)

Voir aussi 1997/0338(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/08400
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    15/12/2016
    EP
     
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    15/12/2016
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/07/2017
    EC
     
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