Référence du document

2016/3017(DEA)  
Application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières  
Informations de base  

2016/3017(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0298(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
01/12/2016
Publication du document de base non-législatif
01/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3017(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08644
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    07/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/02/2017
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1343
    21/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1887
    20/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3565
    24/05/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/12/2016
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    07/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/02/2017
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)1343
    21/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)1887
    20/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3565
    24/05/2017
    EC