Référence du document

2016/3024(RSP)  
Résolution sur les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union  
Informations de base  

2016/3024(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2016
Vote en commission
15/12/2016
Débat en plénière
19/01/2017
Résultat du vote au parlement
19/01/2017
Décision du Parlement
T8-0011/2017
19/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3024(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/08612
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE595.425
    30/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0024/2017  
    10/01/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0011/2017  
    19/01/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)205  
    16/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE595.425
    30/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0024/2017  
    10/01/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0011/2017  
    19/01/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)205  
    16/06/2017
    EC