Référence du document

2016/3030(RSP)  
Situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne  
Informations de base  

2016/3030(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3030(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée