Référence du document

2016/3031(RSP)  
Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme  
Informations de base  

2016/3031(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3031(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée