Référence du document

2016/3037(RSP)  
Attentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conviction  
Informations de base  

2016/3037(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3037(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée