Référence du document

2017/0011(NLE)  
Système d’information Schengen: application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen  
Informations de base  

2017/0011(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2017
Publication de la proposition législative
13/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
06/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0011(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/01/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/01/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
Acte final