Référence du document

2017/0039(APP)  
Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne: authentification par cachet électronique  
Informations de base  

2017/0039(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU) No 216/2013 2011/0070(APP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2017
Document préparatoire
18/12/2017
Publication de la proposition législative
01/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2018
Résultat du vote au parlement
23/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0039(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EU) No 216/2013 2011/0070(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/09339
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    JURI  
    11/09/2017
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    18/12/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    23/02/2017
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    23/02/2017
    EC
    Avis spécifique
    JURI  
    11/09/2017
    EP
     
    Document de base législatif
       
    18/12/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP
Acte final