Référence du document

2017/0042(NLE)  
Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'Union européenne de la Croatie. Protocole  
Informations de base  

2017/0042(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2017
Document préparatoire
05/04/2017
Publication de la proposition législative
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/08/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Résultat du vote au parlement
14/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0042(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/09343
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Acte final