Référence du document

2017/0081(NLE)  
Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions  
Informations de base  

2017/0081(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2017
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0081(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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