Référence du document

2017/0081(NLE)  
Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions  
Informations de base  

2017/0081(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2017
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0081(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00249
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