Référence du document
Informations de base
2017/0081(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0081(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00249
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