Référence du document
Informations de base
2017/0111(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2018
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/02/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
08/02/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
24/04/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE621.004
GEDA/A/(2018)003127
25/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/06/2018
Signature de l'acte final
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0111(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10097
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00312724/04/2018CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)45811/07/2018EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2018)00312724/04/2018CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)45811/07/2018EC
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué