Référence du document

2017/0114(COD)  
Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures  
Informations de base  

2017/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2017
Publication de la proposition législative
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/06/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
24/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0114(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10069
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