Référence du document

2017/0152(NLE)  
Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2017/0152(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2017
Publication de la proposition législative initiale
20/07/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0152(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10449
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/07/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    05/07/2017
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    05/07/2017
    EC
    Document de base législatif
       
    20/07/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
Acte final