Référence du document
Informations de base
2017/0152(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2017
Vote en commission
15/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0152(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10449
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final