Référence du document

2017/0158(COD)  
Importation de biens culturels  
Informations de base  

2017/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/09/2018
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
24/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
22/01/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE632.807
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019
Signature de l'acte final
17/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
07/06/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0158(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ33/8/12072
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Acte final