Référence du document
Informations de base
2017/0159(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0159(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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