Référence du document

2017/0159(NLE)  
Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC): adhésion de l’UE  
Informations de base  

2017/0159(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2017
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0159(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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