Référence du document

2017/0213(APP)  
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier  
Informations de base  

2017/0213(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Décision 2003/76/EC 2001/0061(CNS)

Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/2017
Document préparatoire
05/12/2017
Publication de la proposition législative
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2018
Résultat du vote au parlement
13/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0213(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification Décision 2003/76/EC 2001/0061(CNS)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10888
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05/12/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    25/08/2017
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    25/08/2017
    EC
    Document de base législatif
       
    05/12/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2018
    EP
Acte final