Référence du document
2017/0213(APP)
APP - Procédure d'approbation
Modification
Décision
2003/76/EC
2001/0061(CNS)
Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireMOEDAS Carlos
Modification Décision 2003/76/EC 2001/0061(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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