Référence du document
Informations de base
2017/0266(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKING Julian
Evénements clés
15/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018
Vote en commission
05/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0266(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11376
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Acte final