Référence du document

2017/0272(NLE)  
Accord UE/Norvège: coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée  
Informations de base  

2017/0272(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2017
Publication de la proposition législative
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Vote en commission
25/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement
22/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
01/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0272(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11444
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/10/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    26/10/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/10/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    26/10/2017
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2018
    EP
Acte final