Référence du document

2017/0319(NLE)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2017/0319(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2017
Publication de la proposition législative initiale
14/05/2018
Publication de la proposition législative
10/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0319(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11727
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