Référence du document

2017/0326(COD)  
Autorité bancaire européenne (ABE): emplacement du siège  
Informations de base  

2017/0326(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0734 Eur-Lex link
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/04/2018
Vote en commission,1ère lecture
27/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0153/2018
02/05/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
28/05/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
18/10/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE629.454

PE629.618
   
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0426/2018
09/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018
Signature de l'acte final
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0326(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11693
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Acte final