Référence du document

2017/0333(APP)  
Fonds monétaire européen  
Informations de base  

2017/0333(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2017/0333R(APP)

Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2017
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0333(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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