Référence du document
2017/0334(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EU) 2017/825
2015/0263(COD)
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)72413/11/2018EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)72413/11/2018EC