Référence du document

2017/0334(COD)  
Programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020: enveloppe financière et objectif général  
Informations de base  

2017/0334(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0825 Eur-Lex link
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/06/2018
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0227/2018
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0281/2018
04/07/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
02/09/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE626.973
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0329/2018
09/10/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018
Signature de l'acte final
23/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0334(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11817
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Acte final