Référence du document

2017/0344(NLE)  
Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2017/0344(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2017
Publication de la proposition législative initiale
02/02/2018
Publication de la proposition législative
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0344(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11873
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    02/02/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    18/12/2017
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    18/12/2017
    EC
    Document de base législatif
       
    02/02/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
Acte final