Référence du document

2017/0806(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque  
Informations de base  

2017/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2017
Publication de la proposition législative
03/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10306
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/06/2017
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/06/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
Acte final