Référence du document

2017/2001(INI)  
Recommandations au Conseil sur les priorités de l'Union pour la 61e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies  
Informations de base  

2017/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017
Vote en commission
01/02/2017
Dépôt du rapport de la commission
13/02/2017
Débat en plénière
14/02/2017
Résultat du vote au parlement
14/02/2017
Décision du Parlement
14/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2001(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/08731
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/01/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2016
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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