Référence du document

2017/2010(INI)  
Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité  
Informations de base  

2017/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2016
Publication du document de base non-législatif
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
17/04/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/09083
Portail de documentation