Référence du document

2017/2022(BUD)  
Budget 2018: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2022(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09263
Portail de documentation  
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    02/03/2017
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2017
    EP
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