Référence du document

2017/2038(INI)  
Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme  
Informations de base  

2017/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Résultat du vote au parlement
25/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09428
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    12/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    12/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018