Référence du document
Informations de base
2017/2038(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures30/03/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2017
Vote en commission
24/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Résultat du vote au parlement
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09428
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