Référence du document

2017/2057(INI)  
Négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2017/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Résultat du vote au parlement
14/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/09696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/07/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/02/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/07/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/02/2018
    EC