Référence du document
Informations de base
2017/2057(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Vote en commission
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/09696
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