Référence du document
Informations de base
2017/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018
Vote en commission
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09629
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