Référence du document

2017/2077(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2017/2077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.09 Sécurité publique
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0271 Eur-Lex link
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
24/11/2017
Dépôt du rapport budgétaire
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2077(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10018
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2017)0271 Eur-Lex link  
    30/05/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2017)0271 Eur-Lex link  
    30/05/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
Acte final