Référence du document
Informations de base
2017/2077(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.09 Sécurité publique
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2077(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10018
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Acte final