Référence du document
Informations de base
2017/2079(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2017
Vote en commission
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
11/07/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
25/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2079(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10059
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Acte final