Référence du document

2017/2079(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur minier en Espagne  
Informations de base  

2017/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2017
Publication du document de base non-législatif
12/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/06/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
04/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
25/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2079(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10059
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    30/06/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/06/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/06/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/06/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    30/06/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2017
    EP
Acte final