Référence du document

2017/2095(REG)  
Règlement PE, article 5, paragraphe 5, et article 210 bis: accès aux informations confidentielles; interprétation  
Informations de base  

2017/2095(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2017
Décision par la commission, sans rapport
20/06/2017
Vote en commission
05/07/2017
Décision du Parlement
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2095(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/10217
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