Référence du document

2017/2096(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Ana Gomes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2017
Vote en commission
23/11/2017
Dépôt du rapport de la commission
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement
30/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2096(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/10238
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    30/11/2017
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    30/11/2017
    EP