Référence du document
Informations de base
2017/2127(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
02/02/2017
Publication du document de base non-législatif
SWD(2017)0029
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017
Vote en commission
30/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2127(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/09423
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Commission européenneDocument de base non législatifSWD(2017)002902/02/2017EC
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