Référence du document

2017/2129(INI)  
Mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/05/2018
Débat en plénière
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10379
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    30/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    30/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/11/2018
    EC