Référence du document
Informations de base
2017/2129(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Vote en commission
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10379
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