Référence du document
Informations de base
2017/2200(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2017
Vote en commission
15/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2200(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11126
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Acte final