Référence du document
Informations de base
2017/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCULTCulture et éducation
(Commission associée) -
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/03/2018
Vote en commission
02/05/2018
Débat en plénière
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11139
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