Référence du document

2017/2222(INI)  
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016  
Informations de base  

2017/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
30/11/2017
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2017
Résultat du vote au parlement
14/12/2017
Débat en plénière
14/12/2017
Décision du Parlement
14/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/09607
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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