Référence du document

2017/2231(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail en Finlande  
Informations de base  

2017/2231(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2017
Publication du document de base non-législatif
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
23/11/2017
Dépôt du rapport budgétaire
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2231(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11352
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/10/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/10/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
Acte final