Référence du document
Informations de base
2017/2231(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2231(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11352
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Acte final