Référence du document

2017/2279(INI)  
Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: 7e rapport de la Commission européenne  
Informations de base  

2017/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
16/04/2018
Débat en plénière
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11512
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