Référence du document

2017/2511(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: modification de l’annexe III  
Informations de base  

2017/2511(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
11/01/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2016)08996
11/01/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
18/04/2017
Décision par la commission, sans rapport
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement
11/05/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2511(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08926
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0273/2017  
    26/04/2017
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2016)0474
    11/01/2017
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2016)08996  
    11/01/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2016)0474
    11/01/2017
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2016)08996  
    11/01/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0273/2017  
    26/04/2017
    EP